Règlements

Les règlements généraux de la Corporation «Le club de L’âge d’or de St-Damien Inc.» incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes du 10 juin 1976, enregistrées le 26 juillet 1976, libro C-631 Folio 78.
Règlement no.1 Dispositions générales
Article 1.	Dénomination Sociale La dénomination sociale de la corporation est «Le Club de L’Âge D’Or St-Damien Inc.»
Article 2.	Objets Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants: Organiser des services divers pour l'agrément et le bien-être de la personne âgée; Mettre sur pied des activités qui lui conviennent telles que des activités récréatives, sportives, sociales, de bienfaisance et autres, pour l'enrichissement de l'esprit et le délassement physique de ses membres; Assurer, au moyen d'échanges collectifs et personnels, le meilleur équilibre des membres sur les plans psychologique, physique, social et religieux.
Article 3.	Siège social Le siège social de la corporation est situé à St-Damien dans le district de Joliette. Il est établi actuellement au 6916, rue Robitaille, St-Damien. Le conseil d’administration pourra déterminer s’il y a lieu, par résolution, toute autre adresse.
Article 4. .	Territoire Le territoire sur lequel la corporation «Club de L’Âge D’Or St-Damien Inc.» à juridiction est le territoire de la paroisse de St-Damien.
Article 5.	Interprétations et définitions des termes Pour les fins des présents règlements, voici l’interprétation et la définition des termes employés: La corporation : Club de l’Âge d’Or St-Damien Inc Majorité simple : Désigne cinquante pour cent (50%) plus un des voix exprimées à une assemblée Masculin et féminin : L’usage du masculin a été retenu dans la rédaction de ce document afin de faciliter la lecture et la compréhension du texte. Il est certain que le contenu de ce document s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes.

Membres
Article 6.	Catégories La corporation compte deux (2) catégories de membres : Les membres individuels Les membres amis.
Article 7.	Membres individuels
7.1	Définition Est membre individuel de la corporation toute personne physique âgée de cinquante (50) ans ou plus, qui a payé sa cotisation annuelle à la corporation et à qui la corporation remet une carte de membre.
7.2	Conditions d’adhésion Toute personne physique répondant à la définition de l’article 7.1 et intéressée à devenir membre individuel doit, pour ce faire, payer la cotisation annuelle prescrite par la corporation.
7.3	Restrictions relatives aux membres individuels demeurant à l’extérieur du territoire de la corporation. Le membre individuel demeurant à l’extérieur du territoire de la coporation a tous les droits du membre individuel demeurant à l’intérieur du territoire, sauf celui de se faire élire comme administrateur de la corporation.
Article 8.	Membres amis
8.1	Définition Est considérée comme membre ami de la corporation, toute personne physique qui n’a pas atteint l’âge de cinquante (50) ans, à qui la corporation remet une carte de membre à titre de membre ami.
8.2	Conditions d'adhésion Toute personne physique intéressée, répondant à la définition de l’article 8.1, peut devenir membre ami en payant la cotisation annuelle prescrite par la corporation.
Article 9.	Cotisation annuelle
9.1	Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels et amis est fixé par le conseil d’administration de la corporation.
9.2	La cotisation annuelle des membres individuels et amis est exigible le 1 juillet de chaque année.
Article 10.	Démission Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de l’avis ou à la date précisée dans ledit avis. Un membre omettant de renouveler sa cotisation à la date prévue est réputé avoir démissionné.
Article 11.	Suspension et expulsion Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation. Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l'aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas, l’aviser succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre.
Assemblée des membres
Article 12.	Composition L’assemblée des membres est composée des membres individuels de la corporation.
Article 13.	Droit de vote
13.1	Chaque membre individuel a droit à un seul vote.
13.2	Le vote par procuration n’est pas autorisé.
13.3	Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres individuels présents.
13.4	Le président de l’assemblée n’a droit qu’à un vote, en cas d’égalité des voix. Il n’est pas obligé d’exercer son droit de vote. Il peut redemander redemander un ou de nouveaux votes.
13.5	Les membres amis peuvent assister à l’assemblée des membres et y avoir le droit de parole pendant la période de questions, fixée à quinze (15) minutes, à la fin de l’ordre du jour.
Article 14.	Quorum Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels de la corporation présents à l’assemblée.
Article 15.	Assemblée annuelle L’assemblée annuelle de la corporation est tenue dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’exercice financier de la corporation à la date, l’heure et l’endroit déterminés par le conseil d’administration. L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire doit être affiché dans un endroit public de la municipalité où est le siège social de la corporation au moins quinze jours à l’avance et être publié dans le bulletin paroissial ou journaux locaux, au moins quinze (15) jours à l'avance. L’avis de convocation mentionne la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.
Article 16.	Pouvoirs
16.1	Élire les administrateurs de la corporation.
16.2	Recevoir et approuver les rapports de la direction.
16.3	Approuver le rapport financier annuel.
16.4	Approuver les règlements généraux de la corporation et leurs amendements.
16.5	Décider des politiques générales et orientations de la corporation.
16.6	Nommer les vérificateurs.
16.7	Ratifier le montant de la cotisation.
Article 17.	Assemblée spéciale L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration ou d’au moins 10% des membres individuels de la corporation. L’avis de convocation doit être envoyé, par courrier ordinaire, aux membres actifs au moins dix (10) jours à l’avance ou affiché dans un endroit public de la municipalité où est situé le siège social de la corporation au moins dix (10) jours à l’avance et être publié dans le bulletin paroissial ou journaux locaux, au moins dix (10) jours à l’avance. L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit mentionner la date, l’heure, le lieu et le ou les sujets à l’ordre du jour. Seuls les sujets à l’ordre du jour y seront discutés. Si 10% des membres individuels veulent la convocation d’une assemblée spéciale et que le secrétaire de la corporation s’y refuse, ils peuvent convoquer eux-mêmes l’assemblée spéciale.
Conseil d’administration
Article 18.	Composition Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de sept (7) membres. Ces personnes doivent être membres individuels de la corporation.
Article 19.	Mandat
19.1	La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans et est renouvelable.
19.2	Il est établi, par le présent règlement, afin de favoriser une certaine continuité de gestion au sein du conseil, une alternance d’élection de deux groupes. Quatre (4) administrateurs sont en élection une année et les trois (3) autres administrateurs le sont l’année suivante. (en 2010 trois (3) administrateurs sont en élection, quatre(4) en 2011.)
Article 20.	Procédure d’élection
20.1	Éligibilité Tous les membres individuels de la corporation, tenant feu et lieu sur le territoire de la corporation, sont éligibles aux postes d’administrateurs. Ils doivent être membres de la corporation depuis trois (3) mois.
20.2	Il est possible que des conjoints fassent partie du conseil d’administration en même temps.
20.3	Un membre individuel en règle absent lors de l’assemblée générale et qui prévoit et accepte d’être mis en candidature peut faire remettre une procuration au président d’élection.
20.4	Les membres amis ne sont pas habilités à voter; ils ne peuvent pas être mis en candidature, ni proposer, ni appuyer une autre candidature. Ils n’ont pas le droit de parole.
20.5	Nomination d’officiers d’élection Au début de la période d’élection, les membres de l’assemblée générale procèdent à la nomination d’un président, d’un secrétaire d’élection ainsi que de deux scrutateurs.
20.6	Ces officiers ne sont pas obligatoirement membres de l’assemblée générale. Toutefois, si le président et le secrétaire sont membres de l'assemblée, ils perdent le droit de vote et le droit d’être élus.
20.7	Quant aux scrutateurs, ils n’ont pas le droit d’être élus. Cependant, ils conservent leur droit de vote.
20.8	Mise en candidature
	20.8.1 Le président d’élection invite les membres à présenter les candidats.
	20.8.2 Chaque candidat doit être proposé par un membre individuel en règle.
	20.8.3 À la fin des mises en nomination, le président d’élection vérifie si les candidats proposés sont éligibles, s’ils acceptent ou aient accepté préalablement par écrit leur mise en nomination et ce, en commençant par les dernières nominations.
20.9	Élection
	20.9.1 Le président d’élection rappelle les règles stipulées dans les règlements généraux de la corporation. Il précise donc :
	20.9.2 Le nombre de personnes à élire et la durée des mandats donnés aux administrateurs.
	20.9.3 L’assemblée peut limiter le nombre de mises en candidatures en demandant la fin des mises en candidatures.
	20.9.4 S’il n’y a que le nombre requis de candidatures pour combler les postes d’administrateurs, le président les déclare élus.
	20.9.5 S’il y a plus que le nombre requis pour combler les postes, le président appelle le vote au scrutin secret.
	20.9.6 Les bulletins de vote sont distribués par les scrutateurs aux membres ayant droit de vote.
	20.9.7 Après le dépouillement des bulletins de vote par les scrutateurs en présence du président et du secrétaire d’élection, le président d’élection proclame l’élection des candidats qui ont obtenu le plus de votes, sans toutefois en mentionner le nombre.
	20.9.8 S’il y a moins que le nombre de candidatures requises, le président d’élection déclare élus les candidats qui avaient accepté de venir en nomination.
	20.9.9 Le président invite ensuite l’assemblée générale à proposer des candidatures pour combler les postes vacants. S’il n’y a que le nombre requis de candidatures, le président proclame l’élection de ces candidats.
	20.9.10 Si éventuellement, il y a plus que le nombre requis de candidatures pour combler les postes vacants, le président appelle le vote au scrutin secret parmi ces candidatures.
	20.9.11 On procède ensuite selon les paragraphes 20.9.6 et 20.9.7 du présent règlement.
	20.9.12 Dans l’éventualité où l’assemblée générale ne comblerait pas tous ces postes vacants, le conseil d’administration aura la responsabilité de les combler lui-même lors d’une assemblée subséquente du conseil.
	20.9.13 le terme des administrateurs élus en vertu de cet article 20.9 se termine selon la politique établi à l’article 19 pour un mandat de deux ans renouvelable.
Article 21.	Pouvoirs du conseil d’administration
21.1	Il administre les affaires de la corporation.
21.2	Il élabore les politiques de fonctionnement.
21.3	Il adopte les modifications aux règlements généraux.
21.4	Il exerce tout autre pouvoir qui lui est conféré en vertu de la loi et des règlements de la corporation.
Article 22.	Réunions
22.1	Le conseil d’administration se réuni aussi souvent que jugé nécessaire, mais au moins neuf (9) fois par année, ou plus souvent sur demande du président ou de la majorité des membres du conseil. Le quorum à toute assemblée est fixé à la majorité simple des membres du conseil. La date de la réunion suivante est fixée à la fin de chaque réunion.
22.2	Un membre du conseil d’administration qui est absent durant trois (3) réunions consécutives sans justification est déchu de ses fonctions sur résolution du conseil d’administration. Lorsqu’un membre du conseil d’administration quitte ou n’est pas réélu, il doit remettre à la corporation tous les biens de la corporation qu’il a en sa possession.
Article 23.	Vacance
23.1	Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, elle est remplacée par un membre individuel ou comblée par les autres membres du conseil.
23.2	Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.
Article 24.	Officiers
24.1	Énumération Les officiers de la corporation sont : Le président Le vice-président Le secrétaire Le trésorier
24.2	Les officiers sont élus annuellement par et parmi les membres du conseil d’administration, dès la fin des élections de l’assemblée générale.
Article 25.	Tâches et fonctions des officiers Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les officiers de la corporation exercent les tâches suivantes :
25.1	Le président Il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées des membres. Il veille au bon déroulement des réunions du conseil d’administration et conduit les procédures selon l’ordre du jour approuvé. Il n’a droit qu’à un vote, en cas d’égalité des voix. Il n’est pas obligé d’exercer son droit de vote. Il peut redemander un ou de nouveaux votes. Il fait partie de droit de tous les comités, mais il n’en préside aucun. Il signe tous les documents requérant sa signature. Il remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.
25.2	Le vice-président Il assiste le président dans ses fonctions; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.
25.3	Le secrétaire Il est responsable du sceau de la corporation, du registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.
25.4	Le trésorier Il est responsable des fonds de la corporation et de sa gestion financière. Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.
Article 26.	Rémunération et indemnisation des administrateurs et officiers
26.1	Les administrateurs et officiers de la corporation ne sont pas rémunérés pour leurs services
26.2	Les administrateurs et officiers de la corporation sont tenus par la corporation indemnes et à couvert :
	26.2.1 de tous les frais, charges et dépenses qu’ils supportent relativement aux affaires de la corporation dans l’exercice de leurs fonctions;
	26.2.2 de toute poursuite judiciaire ou de toute réclamation qui pourrait être adressée à cause ou en raison d’actes accomplis et de décisions prises relatives aux affaires de la corporation dans l’exercice de leurs fonctions; à l’exception de ceux résultant de leur négligence ou de leur omission volontaire.
Article 27.	Les comités
27.1	Pour des fins et des périodes de temps définies, le conseil d’administration peut créer des comités particuliers et établir les règles relatives à leur fonctionnement. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d’administration auquel ils doivent faire rapport sur demande.
27.2	Les comités sont automatiquement dissous une fois leur mandat rempli ou avec l’année d’opération. Leur mandat peut être renouvelé.
Dispositions finales
Article 28.	Année financière L’année financière se termine le 31 mars de chaque année.
Article 29.	Vérification Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée annuelle des membres.
Article 30.	Effets bancaires Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d’administration.
Article 31.	Contrats Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.
Article 32.	Modification aux présents règlements Les modifications aux règlements généraux de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par l’assemblée annuelle ou spéciale des membres. Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger et en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation et ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent alors être approuvés pour continuer d'être en vigueur.
Article 33	Dissolution Tous les biens restant après le paiement des dettes et autres obligations de la corporation seront remis à un Club de l’Âge d’Or ou à un autre organisme sans but lucratif exerçant des activités similaires à celles de la corporation située sur son territoire. (Saint-Damien).
Article 34.	Abrogation Le présent règlement abroge toute règlementation antérieure.
Article 35.	Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

Règlement no 2. Emprunt
Les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun : Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation. Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables; Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins ; constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28, 29 et 34 de la Loi des Pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P-16) ou de toute autre manière; Hypothéquer ou nantir les immeubles , ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations, ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

Adopté par les administrateurs le 8 mars 2010 et approuvé par les membres à l’assemblée générale annuelle le 28 avril 2010.

Les règlements généraux de la Corporation «Le club de L’âge d’or de St-Damien Inc.» incorporée selon les dispositions de la troisième partie de la Loi sur les compagnies par lettres patentes du 10 juin 1976, enregistrées le 26 juillet 1976, libro C-631 Folio 78.

Règlement no.1 Dispositions générales

Article 1.

Dénomination Sociale
La dénomination sociale de la corporation est «Le Club de L’Âge D’Or St-Damien Inc.»

Article 2.

Objets
Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:

Organiser des services divers pour l'agrément et le bien-être de la personne âgée;
Mettre sur pied des activités qui lui conviennent telles que des activités récréatives, sportives, sociales, de bienfaisance et autres, pour l'enrichissement de l'esprit et le délassement physique de ses membres;
Assurer, au moyen d'échanges collectifs et personnels, le meilleur équilibre des membres sur les plans psychologique, physique, social et religieux.

Article 3.

Siège social
Le siège social de la corporation est situé à St-Damien dans le district de Joliette. Il est établi actuellement au 6916, rue Robitaille, St-Damien. Le conseil d’administration pourra déterminer s’il y a lieu, par résolution, toute autre adresse.

Article 4.
.

Territoire
Le territoire sur lequel la corporation «Club de L’Âge D’Or St-Damien Inc.» à juridiction est le territoire de la paroisse de St-Damien.

Article 5.

Interprétations et définitions des termes
Pour les fins des présents règlements, voici l’interprétation et la définition des termes employés:

La corporation : Club de l’Âge d’Or St-Damien Inc
Majorité simple : Désigne cinquante pour cent (50%) plus un des voix exprimées à une assemblée
Masculin et féminin : L’usage du masculin a été retenu dans la rédaction de ce document afin de faciliter la lecture et la compréhension du texte. Il est certain que le contenu de ce document s’adresse tant aux femmes qu’aux hommes.

Membres

Article 6.

Catégories
La corporation compte deux (2) catégories de membres :

Les membres individuels
Les membres amis.

Article 7.

Membres individuels

7.1

Définition
Est membre individuel de la corporation toute personne physique âgée de cinquante (50) ans ou plus, qui a payé sa cotisation annuelle à la corporation et à qui la corporation remet une carte de membre.

7.2

Conditions d’adhésion
Toute personne physique répondant à la définition de l’article 7.1 et intéressée à devenir membre individuel doit, pour ce faire, payer la cotisation annuelle prescrite par la corporation.

7.3

Restrictions relatives aux membres individuels demeurant à l’extérieur du territoire de la corporation.
Le membre individuel demeurant à l’extérieur du territoire de la coporation a tous les droits du membre individuel demeurant à l’intérieur du territoire, sauf celui de se faire élire comme administrateur de la corporation.

Article 8.

Membres amis

8.1

Définition
Est considérée comme membre ami de la corporation, toute personne physique qui n’a pas atteint l’âge de cinquante (50) ans, à qui la corporation remet une carte de membre à titre de membre ami.

8.2

Conditions d'adhésion
Toute personne physique intéressée, répondant à la définition de l’article 8.1, peut devenir membre ami en payant la cotisation annuelle prescrite par la corporation.

Article 9.

Cotisation annuelle

9.1

Le montant de la cotisation annuelle des membres individuels et amis est fixé par le conseil d’administration de la corporation.

9.2

La cotisation annuelle des membres individuels et amis est exigible le 1 juillet de chaque année.

Article 10.

Démission
Toute démission d’un membre doit être envoyée par écrit au secrétaire de la corporation. Elle prend effet à la date de réception de l’avis ou à la date précisée dans ledit avis. Un membre omettant de renouveler sa cotisation à la date prévue est réputé avoir démissionné.

Article 11.

Suspension et expulsion
Le conseil d’administration peut suspendre ou expulser tout membre qui enfreint les règlements de la corporation ou dont la conduite est jugée préjudiciable à la corporation.

Cependant, avant de prononcer la suspension ou l’expulsion d’un membre, le conseil d’administration doit, par lettre recommandée, l'aviser de la date et de l’heure de l’audition de son cas, l’aviser succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre.

Assemblée des membres

Article 12.

Composition
L’assemblée des membres est composée des membres individuels de la corporation.

Article 13.

Droit de vote

13.1

Chaque membre individuel a droit à un seul vote.

13.2

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

13.3

Le vote se prend à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par le tiers (1/3) des membres individuels présents.

13.4

Le président de l’assemblée n’a droit qu’à un vote, en cas d’égalité des voix. Il n’est pas obligé d’exercer son droit de vote. Il peut redemander redemander un ou de nouveaux votes.

13.5

Les membres amis peuvent assister à l’assemblée des membres et y avoir le droit de parole pendant la période de questions, fixée à quinze (15) minutes, à la fin de l’ordre du jour.

Article 14.

Quorum
Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels de la corporation présents à l’assemblée.

Article 15.

Assemblée annuelle
L’assemblée annuelle de la corporation est tenue dans les soixante (60) jours suivant la fin de l’exercice financier de la corporation à la date, l’heure et l’endroit déterminés par le conseil d’administration.

L’avis de convocation signé par le président ou le secrétaire doit être affiché dans un endroit public de la municipalité où est le siège social de la corporation au moins quinze jours à l’avance et être publié dans le bulletin paroissial ou journaux locaux, au moins quinze (15) jours à l'avance.

L’avis de convocation mentionne la date, le lieu et l’heure de l’assemblée.

Article 16.

Pouvoirs

16.1

Élire les administrateurs de la corporation.

16.2

Recevoir et approuver les rapports de la direction.

16.3

Approuver le rapport financier annuel.

16.4

Approuver les règlements généraux de la corporation et leurs amendements.

16.5

Décider des politiques générales et orientations de la corporation.

16.6

Nommer les vérificateurs.

16.7

Ratifier le montant de la cotisation.

Article 17.

Assemblée spéciale
L’assemblée spéciale est convoquée par le secrétaire sur demande du conseil d’administration ou d’au moins 10% des membres individuels de la corporation.

L’avis de convocation doit être envoyé, par courrier ordinaire, aux membres actifs au moins dix (10) jours à l’avance ou affiché dans un endroit public de la municipalité où est situé le siège social de la corporation au moins dix (10) jours à l’avance et être publié dans le bulletin paroissial ou journaux locaux, au moins dix (10) jours à l’avance.

L’avis de convocation d’une assemblée spéciale doit mentionner la date, l’heure, le lieu et le ou les sujets à l’ordre du jour.

Seuls les sujets à l’ordre du jour y seront discutés.

Si 10% des membres individuels veulent la convocation d’une assemblée spéciale et que le secrétaire de la corporation s’y refuse, ils peuvent convoquer eux-mêmes l’assemblée spéciale.

Conseil d’administration

Article 18.

Composition
Les affaires de la corporation sont administrées par un conseil d’administration composé de sept (7) membres. Ces personnes doivent être membres individuels de la corporation.

Article 19.

Mandat

19.1

La durée du mandat des administrateurs est de deux (2) ans et est renouvelable.

19.2

Il est établi, par le présent règlement, afin de favoriser une certaine continuité de gestion au sein du conseil, une alternance d’élection de deux groupes. Quatre (4) administrateurs sont en élection une année et les trois (3) autres administrateurs le sont l’année suivante. (en 2010 trois (3) administrateurs sont en élection, quatre(4) en 2011.)

Article 20.

Procédure d’élection

20.1

Éligibilité
Tous les membres individuels de la corporation, tenant feu et lieu sur le territoire de la corporation, sont éligibles aux postes d’administrateurs. Ils doivent être membres de la corporation depuis trois (3) mois.

20.2

Il est possible que des conjoints fassent partie du conseil d’administration en même temps.

20.3

Un membre individuel en règle absent lors de l’assemblée générale et qui prévoit et accepte d’être mis en candidature peut faire remettre une procuration au président d’élection.

20.4

Les membres amis ne sont pas habilités à voter; ils ne peuvent pas être mis en candidature, ni proposer, ni appuyer une autre candidature. Ils n’ont pas le droit de parole.

20.5

Nomination d’officiers d’élection
Au début de la période d’élection, les membres de l’assemblée générale procèdent à la nomination d’un président, d’un secrétaire d’élection ainsi que de deux scrutateurs.

20.6

Ces officiers ne sont pas obligatoirement membres de l’assemblée générale. Toutefois, si le président et le secrétaire sont membres de l'assemblée, ils perdent le droit de vote et le droit d’être élus.

20.7

Quant aux scrutateurs, ils n’ont pas le droit d’être élus. Cependant, ils conservent leur droit de vote.

20.8

Mise en candidature

20.8.1 Le président d’élection invite les membres à présenter les candidats.

20.8.2 Chaque candidat doit être proposé par un membre individuel en règle.

20.8.3 À la fin des mises en nomination, le président d’élection vérifie si les candidats proposés sont éligibles, s’ils acceptent ou aient accepté préalablement par écrit leur mise en nomination et ce, en commençant par les dernières nominations.

20.9

Élection

20.9.1 Le président d’élection rappelle les règles stipulées dans les règlements généraux de la corporation.
Il précise donc :

20.9.2 Le nombre de personnes à élire et la durée des mandats donnés aux administrateurs.

20.9.3 L’assemblée peut limiter le nombre de mises en candidatures en demandant la fin des mises en candidatures.

20.9.4 S’il n’y a que le nombre requis de candidatures pour combler les postes d’administrateurs, le président les déclare élus.

20.9.5 S’il y a plus que le nombre requis pour combler les postes, le président appelle le vote au scrutin secret.

20.9.6 Les bulletins de vote sont distribués par les scrutateurs aux membres ayant droit de vote.

20.9.7 Après le dépouillement des bulletins de vote par les scrutateurs en présence du président et du secrétaire d’élection, le président d’élection proclame l’élection des candidats qui ont obtenu le plus de votes, sans toutefois en mentionner le nombre.

20.9.8 S’il y a moins que le nombre de candidatures requises, le président d’élection déclare élus les candidats qui avaient accepté de venir en nomination.

20.9.9 Le président invite ensuite l’assemblée générale à proposer des candidatures pour combler les postes vacants. S’il n’y a que le nombre requis de candidatures, le président proclame l’élection de ces candidats.

20.9.10 Si éventuellement, il y a plus que le nombre requis de candidatures pour combler les postes vacants, le président appelle le vote au scrutin secret parmi ces candidatures.

20.9.11 On procède ensuite selon les paragraphes 20.9.6 et 20.9.7 du présent règlement.

20.9.12 Dans l’éventualité où l’assemblée générale ne comblerait pas tous ces postes vacants, le conseil d’administration aura la responsabilité de les combler lui-même lors d’une assemblée subséquente du conseil.

20.9.13 le terme des administrateurs élus en vertu de cet article 20.9 se termine selon la politique établi à l’article 19 pour un mandat de deux ans renouvelable.

Article 21.

Pouvoirs du conseil d’administration

21.1

Il administre les affaires de la corporation.

21.2

Il élabore les politiques de fonctionnement.

21.3

Il adopte les modifications aux règlements généraux.

21.4

Il exerce tout autre pouvoir qui lui est conféré en vertu de la loi et des règlements de la corporation.

Article 22.

Réunions

22.1

Le conseil d’administration se réuni aussi souvent que jugé nécessaire, mais au moins neuf (9) fois par année, ou plus souvent sur demande du président ou de la majorité des membres du conseil. Le quorum à toute assemblée est fixé à la majorité simple des membres du conseil. La date de la réunion suivante est fixée à la fin de chaque réunion.

22.2

Un membre du conseil d’administration qui est absent durant trois (3) réunions consécutives sans justification est déchu de ses fonctions sur résolution du conseil d’administration. Lorsqu’un membre du conseil d’administration quitte ou n’est pas réélu, il doit remettre à la corporation tous les biens de la corporation qu’il a en sa possession.

Article 23.

Vacance

23.1

Si une vacance est créée parmi les membres du conseil d’administration, elle est remplacée par un membre individuel ou comblée par les autres membres du conseil.

23.2

Malgré toute vacance, le conseil d’administration peut continuer d’agir, en autant qu’il y ait quorum.

Article 24.

Officiers

24.1

Énumération
Les officiers de la corporation sont :

Le président
Le vice-président
Le secrétaire
Le trésorier

24.2

Les officiers sont élus annuellement par et parmi les membres du conseil d’administration, dès la fin des élections de l’assemblée générale.

Article 25.

Tâches et fonctions des officiers
Outre les tâches et fonctions qui leur sont dévolues en vertu de la Loi sur les compagnies et du présent règlement, les officiers de la corporation exercent les tâches suivantes :

25.1

Le président
Il préside les réunions du conseil d’administration et les assemblées des membres.

Il veille au bon déroulement des réunions du conseil d’administration et conduit les procédures selon l’ordre du jour approuvé.

Il n’a droit qu’à un vote, en cas d’égalité des voix. Il n’est pas obligé d’exercer son droit de vote. Il peut redemander un ou de nouveaux votes.

Il fait partie de droit de tous les comités, mais il n’en préside aucun.

Il signe tous les documents requérant sa signature.

Il remplit tous les devoirs qui peuvent, de temps à autre, lui être attribués par le conseil d’administration.

25.2

Le vice-président
Il assiste le président dans ses fonctions; en cas d’absence ou d’incapacité d’agir de ce dernier, le vice-président le remplace et en exerce tous les pouvoirs et toutes les fonctions.

25.3

Le secrétaire
Il est responsable du sceau de la corporation, du registre des procès-verbaux et de tous les autres registres corporatifs.

Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.

25.4

Le trésorier
Il est responsable des fonds de la corporation et de sa gestion financière.

Il remplit toutes les fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.

Article 26.

Rémunération et indemnisation des administrateurs et officiers

26.1

Les administrateurs et officiers de la corporation ne sont pas rémunérés pour leurs services

26.2

Les administrateurs et officiers de la corporation sont tenus par la corporation indemnes et à couvert :

26.2.1 de tous les frais, charges et dépenses qu’ils supportent relativement aux affaires de la corporation dans l’exercice de leurs fonctions;

26.2.2 de toute poursuite judiciaire ou de toute réclamation qui pourrait être adressée à cause ou en raison d’actes accomplis et de décisions prises relatives aux affaires de la corporation dans l’exercice de leurs fonctions; à l’exception de ceux résultant de leur négligence ou de leur omission volontaire.

Article 27.

Les comités

27.1

Pour des fins et des périodes de temps définies, le conseil d’administration peut créer des comités particuliers et établir les règles relatives à leur fonctionnement. Ces comités traitent des objets pour lesquels ils sont formés et relèvent du conseil d’administration auquel ils doivent faire rapport sur demande.

27.2

Les comités sont automatiquement dissous une fois leur mandat rempli ou avec l’année d’opération. Leur mandat peut être renouvelé.

Dispositions finales

Article 28.

Année financière
L’année financière se termine le 31 mars de chaque année.

Article 29.

Vérification
Les livres et états financiers de la corporation sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de l’exercice financier, par le vérificateur nommé à cette fin lors de l’assemblée annuelle des membres.

Article 30.

Effets bancaires
Tous les chèques, billets ou autres effets bancaires de la corporation sont signés par les personnes qui sont de temps à autre désignées à cette fin par le conseil d’administration.

Article 31.

Contrats
Les contrats et autres documents requérant la signature de la corporation sont au préalable approuvés par le conseil d’administration et signés ensuite par les personnes qui sont désignées à cette fin.

Article 32.

Modification aux présents règlements
Les modifications aux règlements généraux de la corporation doivent, conformément aux exigences de la Loi sur les compagnies, être adoptées par le conseil d’administration et ratifiées ensuite par l’assemblée annuelle ou spéciale des membres.

Le conseil d’administration peut, dans les limites permises par la Loi sur les compagnies, amender le présent règlement, l’abroger et en adopter un nouveau et ces amendements, cette abrogation et ce nouveau règlement sont en vigueur dès leur adoption et ils le demeurent jusqu'à la prochaine assemblée annuelle ou spéciale des membres de la corporation, où ils doivent alors être approuvés pour continuer d'être en vigueur.

Article 33

Dissolution
Tous les biens restant après le paiement des dettes et autres obligations de la corporation seront remis à un Club de l’Âge d’Or ou à un autre organisme sans but lucratif exerçant des activités similaires à celles de la corporation située sur son territoire. (Saint-Damien).

Article 34.

Abrogation
Le présent règlement abroge toute règlementation antérieure.

Article 35.

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration.

Règlement no 2. Emprunt

Les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun :

Faire des emprunts de deniers sur le crédit de la corporation.
Émettre des obligations ou autres valeurs de la corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
Nonobstant les dispositions du Code civil, hypothéquer, nantir ou mettre en gage les biens mobiliers ou immobiliers, présents ou futurs, de la corporation pour assurer le paiement de telles obligations ou autres valeurs, ou donner une partie seulement de ces garanties pour les mêmes fins ; constituer l’hypothèque, le nantissement ou le gage ci-dessus mentionné par acte de fidéicommis, conformément aux articles 28, 29 et 34 de la Loi des Pouvoirs spéciaux des corporations (chapitre P-16) ou de toute autre manière;
Hypothéquer ou nantir les immeubles , ou donner en gage ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la corporation, ou donner ces diverses espèces de garanties pour assurer le paiement des emprunts faits autrement que par émission d’obligations, ainsi que le paiement ou l’exécution des autres dettes, contrats et engagements de la corporation.

Adopté par les administrateurs le 8 mars 2010 et approuvé par les membres à l’assemblée générale annuelle le 28 avril 2010.